L’avocat est soumis à des règles de déontologie strictes édictées par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés.

Par sa prestation de serment, l’avocat accepte les obligations applicables à sa profession et les sanctions encourues en cas de non-respect. Il s’engage donc volontairement à les respecter tout au long de sa vie professionnelle.

L'avocat est donc soumis à un certain nombre de règles juridiques et éthiques tant dans sa pratique que dans ses relations professionnelles et extraprofessionnelles. Il s'agit des règles de déontologie.

La prestation de serment de l’avocat énonce les principes déontologiques auxquels il souscrit :

Le principe d'indépendance

L'avocat s'oblige à conseiller et défendre son client en toute indépendance, sans jamais prendre en compte un quelconque intérêt personnel ou une quelconque pression extérieure.

Le principe de loyauté

Le principe de loyauté implique qu’un avocat ne peut jamais représenter plusieurs parties dont les intérêts sont opposés : il s’agit de la règle du conflit d’intérêts.

Le principe de loyauté est également représenté par le principe du contradictoire : ce principe de droit existant dans toute procédure, qu'elle soit civile, administrative, pénale ou disciplinaire, oblige l’avocat à mettre la partie adverse en mesure de discuter l'énoncé des faits et les moyens juridiques qui lui sont opposés, en communiquant en temps utile les pièces et conclusions.

Le principe de confidentialité

L'avocat est contraint au strict secret concernant toutes les informations qu'il est susceptible de connaître par le biais des relations avec son client.

L'obligation de confidentialité s'applique tant aux données concernant son client qu'à toute information relative à un partenaire de son client, un débiteur ou encore toute autre personne impliquée dans un procès, un litige ou un accord dont il a connaissance dans le cadre de son activité.

Le secret porte sur les communications verbales ou écrites tant entre avocats, qu'entre l'avocat et le client et les informations dont il peut avoir connaissance au cours d'échanges avec l'adversaire.

L’avocat est, du fait de cette obligation de confidentialité, soumis au secret professionnel. A ce titre, il lui est interdit de révéler les confidences qui peuvent lui être faites par ses clients. Le secret professionnel est illimité dans le temps mais également général et absolu, en ce sens que tous les domaines du droit sont concernés, et qu’il s’applique dans le cadre de chaque mission de l’avocat.

Le secret professionnel, à l'instar du secret de la confession, est général, absolu et d'ordre public, de sorte que nulle autorité ne peut contraindre un avocat à témoigner ou à donner des indications sur ce qui a été évoqué, à titre confidentiel, par un client.

Afin de respecter cette obligation, l’avocat doit cependant s’assurer que tout échange demeure confidentiel en prenant garde que ses partenaires professionnels (associés, salariés, collaborateurs, stagiaires) observent également le secret.

A défaut, il pourrait être tenu pour responsable aussi bien civilement à l’égard du client que pénalement.

Un devoir d'information de conseil et de diligence

L’avocat est par ailleurs soumis à une obligation de diligence, qui l’oblige à la plus grande prudence dans le traitement du dossier de son client, mais également à une obligation de conseil et d’information, qui lui impose de fournir à son client les informations pertinences, applicables à sa situation.

A ce titre, l’avocat est tenu d’informer le client d’une part sur l’état d’avancement de son dossier et le cout de sa prestation, et d’autre part sur les chances de succès de son affaire, les règles qui lui sont applicables, les éventuelles voies de recours auxquelles il peut prétendre...

Il doit s'assurer de la mise à jour et de l'exactitude des informations qu'il délivre à son client, afin d'éviter toute action en responsabilité, pouvant entrainer une sanction disciplinaire (de l'avertissement à la radiation en passant par l'interdiction temporaire d'exercer).

Bien que l’avocat soit soumis à l’obligation de conseil et d’information mais également de prudence, le client reste libre de suivre ou non les conseils de son avocat et la décision d'engager ou non une action judiciaire pour la défense de ses intérêts lui appartient.

Il faut savoir que lorsqu’un avocat ne respecte pas ses obligations vis-à-vis de ses clients, sa responsabilité peut être engagée :

• sur le plan civil par son client
• sur le plan pénal à l’initiative du client
• sur le plan disciplinaire sur décision du le Bâtonnier de l'ordre dont il dépend (avertissement, suspension ou même radiation du barreau).

Responsabilité professionnelle

L'avocat doit obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité professionnelle dans le cadre de son activité, ce qui constitue une garantie importante pour le client.

Cette assurance permet au client d’obtenir une indemnité en cas de faute professionnelle de l’avocat.

L'assurance en Responsabilité Civile Professionnelle couvre les fautes que l'avocat pourrait commettre dans l'exercice de ses fonctions et qui causeraient un préjudice ou une perte de chance à son client ou à un tiers (comme par exemple l'oubli d'une formalité, le dépassement d'un délai...)

Il est à noter que la cour de cassation considère que l’avocat est responsable des actes professionnels accomplis pour son compte par un collaborateur, la responsabilité de l’un n’excluant en effet pas la responsabilité de l’autre.

L’avocat est soumis à l’obligation de souscrire une seconde assurance obligatoire : l’assurance des fonds confiés à l’avocat et déposés sur les comptes CARPA.