Les honoraires de l’avocat sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de d’un devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, l’avocat proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s’attachant à promouvoir la forme d’honoraires la plus avantageuse pour le client et en prenant en compte les contraintes spécifiques des entrepreneurs et des TPE/PME.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera passée entre le cabinet d’avocat et le client.

Honoraire « au temps passé » :

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire ou journalier. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, l’avocat indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

Honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.

Abonnement annuel :

Suite à une étude ou un diagnostic, l’avocat fait une recommandation sur les aspects à traiter en priorité, des besoins au cas par cas, et propose une estimation de la charge annuelle nécessaire avec facturation mensuelle.

Honoraires « au résultat » :

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est  dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.